Le glossaire comptable
Factures à établir : définition
Une facture à établir, ou FAE, correspond à un produit acquis à la date de clôture alors que la facture n’est pas encore émise. Accrued income ou accrued revenue sont des termes anglais proches. La date de facturation et la période de réalisation doivent être examinées séparément.
L’essentiel
La FAE rattache le produit acquis à sa période au lieu d’attendre l’émission de la facture. Sous ASC 606, contract asset et receivable diffèrent : un droit inconditionnel au paiement est une créance ; un droit dépendant d’autre chose que du temps peut être un contract asset. L’absence de facture ne suffit pas à déterminer ce classement.
Le vocabulaire des produits acquis non facturés
| Terme | Usage |
|---|---|
| Accrued income / revenue | Description courante d’un produit acquis |
| Unbilled receivable | Montant non facturé, droit à examiner |
| Contract asset | Droit conditionnel sous ASC 606 |
| FAE / compte 418 | Produits clients non encore facturés en PCG |
Faites défiler le tableau si nécessaire.
Exemple fictif : prestation de conseil de 9 300 $
On suppose une prestation régulière du 15 mars au 14 avril 2027, facturée le 15 avril pour 9 300 $. La convention de jours inclusive retenue donne 31 jours de service. Au 31 mars, 17 jours sont écoulés.
La FAE illustrée est 9 300 × 17 / 31 = 5 100 $. Les 4 200 $ restants relèvent de la période de service suivante selon ces hypothèses. Le calcul explique le rattachement temporel ; il ne tranche ni les critères de reconnaissance du contrat ni le classement du droit à paiement.
Un résultat nul peut venir d’une population incomplète
Une liste de factures extraite avant la clôture ne contient pas les factures émises ensuite. Si elle constitue la seule source pour identifier les prestations acquises mais facturées après l’arrêté, le résultat peut être nul malgré un service réalisé. Vérifiez date d’extraction et période réellement couverte.
Selon le dossier, les relevés de prestation, jalons contractuels et factures ultérieures peuvent révéler les montants à examiner. Conservez la pièce montrant la réalisation. Une facture seulement prévue ne prouve pas qu’un produit est acquis. Expliquez également le traitement des doublons et des factures ensuite annulées.
Une traduction ne définit pas la méthode comptable
Le compte français 418 enregistre les produits clients non encore facturés. La présentation américaine requiert une analyse distincte du droit contractuel. Les dispositions françaises modifiées en 2026 prévoient une application aux exercices 2027 selon les conditions du texte ; vérifiez la version pertinente pour le traitement français.
Expliquer la période et les dates des données
Close Review comprend des travaux sur les produits à recevoir à partir du facturier. La date d’extraction, les dates de service, le calcul et l’ajustement proposé doivent être visibles dans le dossier justificatif. Le professionnel examine l’exhaustivité de la population et valide la conclusion avant que l’équipe passe l’écriture.
Questions fréquentes
Une FAE est-elle une facture en retard ?
Pas par définition. Le produit peut être acquis avant même l’émission de la facture. Une facture échue est déjà émise et pose une autre question de suivi.
Une facture non émise implique-t-elle un contract asset ?
Non. Le classement dépend du droit au paiement. Un droit inconditionnel peut être une créance avant facturation.
Pourquoi une FAE peut-elle ressortir à zéro ?
Le montant peut réellement être nul, ou la population peut être incomplète. Vérifiez les preuves de prestation et les factures ultérieures avant de conclure.
Sources pour approfondir
Vérification documentaire datée ; elle ne remplace pas la revue du professionnel responsable de votre dossier.
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